(37) La division maintenance et navigabilité de Berkut dispose d’effectifs suffisants, assurant le maintien de la navigabilité des aéronefs avec une documentation complète. L’installation de maintenance offre un cadre optimal pour les opérations de maintenance.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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