Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 38 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(38) Sur la base des résultats de la mission d’évaluation sur place de l’Union, la Commission a invité le CAC KZ et l’AAK à une audition devant le comité de la sécurité aérienne de l’UE le 15 mai 2024.

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