Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 40 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(40) L’AAK a pris des mesures notables pour répondre à la plupart des observations et des recommandations formulées lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union en février 2024. Elle a réussi à apporter une réponse à trois observations et à six recommandations, marquant des améliorations en matière de conformité réglementaire et de normes opérationnelles. Des améliorations ont également été apportées aux procédures d’autorisation des inspecteurs, aux agréments relatifs aux sacoches de vol électroniques et aux vols à temps de déroutement prolongé. Les efforts actuellement déployés pour répondre aux observations restantes sont structurés et assortis de délais clairs pour la fin 2024 et le premier trimestre de 2025. Ces activités s’inscrivent dans le cadre d’une initiative stratégique plus large visant à renforcer la sécurité aérienne et garantissant l’alignement sur les normes de sécurité internationales.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).