(43) Bien qu’il reconnaisse les progrès accomplis depuis le lancement des consultations formelles en 2020, comme en témoignent les éléments de preuve recueillis lors de la mission d’évaluation sur place de l’Union de 2024 et les détails fournis lors de l’audition, le comité de la sécurité aérienne de l’UE a conclu, au terme de ses délibérations, qu’il convenait de mettre fin auxdites consultations formelles, tout en encourageant l’AAK à échanger régulièrement avec la Commission à propos des évolutions futures et à mettre au point des moyens d’assurer le maintien de l’équipe dirigeante de l’AAK.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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