Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 47 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(47) Les transporteurs aériens certifiés au Kenya n’ont jamais été inscrits sur les listes figurant à l’annexe A ou à l’annexe B du règlement (CE) no 474/2006.

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