(49) Au cours de la réunion, des représentants de la KCAA ont été informés des résultats de l’évaluation des documents fournis en 2023 à la demande de la Commission. Des éclaircissements concernant les préoccupations soulevées lors de l’examen des informations transmises, notamment en ce qui concerne l’insuffisance du personnel d’inspection par rapport au volume et à la diversité de la branche supervisée, ont été communiqués. En outre, des difficultés liées à l’efficacité de la planification et à l’exécution de la supervision de la sécurité ont été identifiées, en particulier en ce qui concerne les opérations effectuées hors du lieu principal d’activité commerciale et leur audit.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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