(5) La Commission a tenu le comité de la sécurité aérienne de l’UE informé des consultations actuellement menées, dans le cadre du règlement (CE) no 2111/2005 et du règlement délégué (UE) 2023/660 de la Commission, avec les autorités compétentes et des transporteurs aériens des États suivants: Égypte, Kazakhstan, Kenya, Libye, Pakistan, Sao Tomé-et-Principe, et Sierra Leone. De même, la Commission a fourni des informations au comité de la sécurité aérienne de l’UE sur la situation en matière de sécurité aérienne dans les pays suivants: Arménie, Congo (Brazzaville), Iraq, Kirghizstan, Népal et Suriname.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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