(50) En outre, les lacunes constatées concernent le fait que le processus d’assurance qualité interne ne soit pas suffisamment documenté et ne soit pas mis en œuvre, que trop peu d’audits aient été réalisés dans le domaine des opérations de vol et que seuls quelques audits ad hoc aient été réalisés.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.