Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(51) Au cours de cette réunion, la KCAA a fourni des informations générales sur le secteur de l’aviation au Kenya, le personnel disponible pour effectuer les activités de supervision de la sécurité et la manière dont ces activités sont menées. Les difficultés rencontrées avec certains transporteurs aériens opérant en dehors du pays, ainsi que les manquements en matière de sécurité qui y sont associés, ont également été abordés. La KCAA a informé la Commission de son plan immédiat de réexamen complet de la loi kényane sur l’aviation civile afin de renforcer la capacité de supervision de la sécurité de l’Autorité et d’aligner les dispositions de cette loi sur les besoins juridiques émergents. En particulier, la KCAA a communiqué des informations sur les mesures en cours visant à modifier la réglementation en matière de sécurité, y compris le niveau de mise en œuvre de son programme national de sécurité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).