(53) En ce qui concerne les incidents et accidents survenus depuis 2022 ayant impliqué des transporteurs aériens kényans certifiés opérant en dehors du Kenya, la KCAA a indiqué que des activités de supervision de la sécurité et des mesures d’exécution avaient été mises en place afin d’éviter que de tels événements ne se reproduisent.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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