(54) La Commission a indiqué au comité de la sécurité aérienne de l’UE qu’elle avait l’intention, avec l’accord de la KCAA, de maintenir le processus de consultation ouvert. Des contacts réguliers et des rapports d’avancement sont prévus dans le cadre de cette activité de suivi continu, de même que l’organisation de réunions techniques dans le futur.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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