(55) La Commission a également souligné que le soutien continu du gouvernement était nécessaire et qu’il était important de maintenir une équipe dirigeante stable au sein de l’autorité de l’aviation civile afin de garantir le bon fonctionnement de celle-ci.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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