(60) Faisant suite aux délibérations du comité de la sécurité aérienne de l’UE de novembre 2023, des experts de la Commission, de l’Agence et des États membres ont effectué, du 27 au 30 novembre 2023, une mission d’évaluation sur place de l’Union au Pakistan, dans les bureaux de l’autorité pakistanaise de l’aviation civile (ci-après la «PCAA») ainsi que des évaluations d’un échantillon de deux transporteurs aériens certifiés au Pakistan, à savoir Fly Jinnah et Airblue Ltd.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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