Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(61) La mission d’évaluation a concentré ses activités sur la PCAA, compte tenu de son rôle et de sa responsabilité dans les activités de supervision des transporteurs aériens certifiés au Pakistan.

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