(64) Il ressort également qu’au moment de la mission, la direction normes de vol manquait cruellement de personnel suffisamment qualifié pour accomplir toutes les tâches de certification et de supervision de la sécurité. Cette situation est aggravée par l’attribution de tâches qui ne relèvent pas nécessairement du champ d’application de cette direction.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.