(67) Aucun problème majeur n’a été relevé chez les transporteurs aériens concernés par la mission d’évaluation, bien que, dans le cas de Fly Jinnah, il a été noté que la tenue des registres du transporteur aérien et la gestion des conclusions devaient faire l’objet de mesures d’amélioration spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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