Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(69) Lors de l’audition, la PCAA, sur la base d’un plan de mesures correctives présenté le 6 mai 2024, a répondu à chaque observation décrite dans le rapport de mission de l’UE, en exposant l’analyse des causes profondes qui sous-tend toutes les mesures correctives prises ou prévues à court, moyen et long terme. Il convient de noter en particulier les efforts déployés par la PCAA pour remédier aux lacunes constatées en ce qui concerne ses capacités et ses compétences en matière de supervision de la sécurité, notamment afin de garantir la mise en place d’une structure organisationnelle appropriée, mais également une répartition des tâches cohérente, le recrutement et la conservation de personnel qualifié, un nombre suffisant d’inspecteurs qualifiés et un programme de formation approprié. En ce qui concerne notamment la direction normes de vol, la PCAA a annoncé que le nombre d’inspecteurs qualifiés était passé de 1 à 19, ce qui correspond au nombre requis pour la nouvelle répartition des tâches et pour les activités de supervision de la sécurité qui y sont associées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).