Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(70) En outre, la PCAA a présenté les efforts consentis pour remédier aux lacunes en matière de gestion de la qualité constatées lors de la mission. Les mesures correctives prévoyaient la mise en place d’une section chargée du contrôle de la qualité dans chaque département, ainsi que d’un département central et indépendant dédié à l’assurance de la qualité pour l’ensemble de la PCAA. En outre, la PCAA a détaillé les efforts qu’elle a déployés pour améliorer son cadre réglementaire et procédural, notamment en ce qui concerne les activités visant à adapter sa législation nationale en matière d’aviation à la législation de l’UE dans les domaines des normes de vol et de l’octroi de licences au personnel, comme cela a déjà été le cas dans le domaine de la navigabilité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).