(71) En ce qui concerne plus particulièrement le système de gestion de la sécurité de l’organisation, la PCAA a noté que les efforts en cours donnaient lieu, quoique lentement, à des résultats et des progrès, car tant le régulateur que les entités réglementées comprennent l’importance de passer progressivement d’une approche de la supervision de la sécurité fondée sur la conformité à une approche fondée sur les risques.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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