(73) Sur la base de ses délibérations, le comité de la sécurité aérienne de l’UE a conclu qu’il convenait d’accorder une attention particulière au suivi continu de la situation et de l’évolution de la situation en matière de sécurité au Pakistan, grâce à l’organisation de réunions techniques régulières à Bruxelles avant chaque réunion du comité de la sécurité aérienne de l’UE et à des rapports réguliers sur les progrès accomplis par la PCAA. Il a en outre retenu la possibilité, si cela se justifie, d’inviter la PCAA à des auditions supplémentaires lors de futures réunions du comité de la sécurité aérienne de l’UE.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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