(74) La Commission a également souligné qu’il était nécessaire que le gouvernement assure un soutien continu et qu’il était important de maintenir une équipe dirigeante stable pour garantir le bon fonctionnement de la PCAA.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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