Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(79) Par lettre du 19 décembre 2023, dans le cadre des activités de contrôle continu, la Commission a été informée par l’Institut national de l’aviation civile de Sao Tomé-et-Principe que le transporteur aérien Africa’s Connection n’est plus certifié à Sao Tomé-et-Principe.

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