(83) À la suite des résultats de l’audit réalisé en 2006 par l’OACI dans le cadre du programme universel d’audits de la supervision de la sécurité (USOAP) et sur la base des recommandations de l’OACI, l’Autorité de l’aviation civile de Sierra Leone (ci-après la «SLCAA») a lancé une procédure de radiation des aéronefs et de révocation des CTA délivrés aux transporteurs aériens de la Sierra Leone. La SLCAA a informé la Commission de l’achèvement de ce processus en mai 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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