(84) Le 31 janvier 2024, à la demande de la Commission, la SLCAA a fourni des informations actualisées sur la situation de l’aviation civile en Sierra Leone, y compris des précisions sur les améliorations apportées par la SLCAA en matière de respect des normes de sécurité internationales, ainsi que sur l’ambition de relancer des activités liées à la certification et à la supervision de la sécurité des transporteurs aériens et des aéronefs.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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