(85) Compte tenu de l’absence d’aéronefs dans le registre national de la Sierra Leone et de l’absence de transporteurs aériens certifiés par la SLCAA, une réunion a été convoquée le 25 avril 2024 pour évoquer les plans de la SLCAA, dans le but éventuel de soutenir les changements à venir dans l’aviation civile en Sierra Leone. Des représentants de la Commission, de l’Agence, des États membres, de la SLCAA et du Parlement de Sierra Leone ont participé à cette réunion.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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