(87) La Commission prend acte des efforts déployés par la SLCAA pour se conformer aux normes de sécurité internationales et note le soutien constant du gouvernement de Sierra Leone. Elle reconnaît également la volonté de la SLCAA de continuer à développer, avec le soutien de l’Italie, les capacités nécessaires à l’immatriculation d’aéronefs, à la certification de transporteurs aériens et à la supervision des activités des transporteurs aériens qu’elle certifiera, conformément aux normes de sécurité internationales.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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