Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2024/1601EUR-Lex →

(88) Les dernières informations indiquent qu’à l’heure actuelle, la SLCAA n’a pas pu démontrer les capacités nécessaires à l’immatriculation d’aéronefs, à la certification de transporteurs aériens et à la supervision de la navigabilité et de l’exploitation de transporteurs aériens, conformément aux normes de sécurité internationales. Par conséquent, la Commission poursuivra les consultations avec la SLCAA et surveillera les nouvelles mesures prises par la SLCAA pour remédier à ces problèmes. Le cas échéant, la possibilité d’une mission d’évaluation sur place de l’Union sera envisagée lorsque les conditions seront remplies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1601. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).