(88) Les dernières informations indiquent qu’à l’heure actuelle, la SLCAA n’a pas pu démontrer les capacités nécessaires à l’immatriculation d’aéronefs, à la certification de transporteurs aériens et à la supervision de la navigabilité et de l’exploitation de transporteurs aériens, conformément aux normes de sécurité internationales. Par conséquent, la Commission poursuivra les consultations avec la SLCAA et surveillera les nouvelles mesures prises par la SLCAA pour remédier à ces problèmes. Le cas échéant, la possibilité d’une mission d’évaluation sur place de l’Union sera envisagée lorsque les conditions seront remplies.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1601 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1601
Versionacte d'origine du 30/05/2024 (CELEX 32024R1601)
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