(5) Du 1er janvier 2024 au 15 mai 2024, la RPDC a procédé au lancement d'au moins douze missiles balistiques, chacun de ces lancements constituant à nouveau une violation claire des résolutions du CSNU.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1602
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1602)
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