Règlement d’exécution (UE) 2024/1602 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1602
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1602)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2024/1602EUR-Lex →

(7) Dans ses conclusions du 15 décembre 2023, le Conseil européen a condamné le soutien militaire que la RPDC, la Biélorussie et l'Iran continuent d'apporter à la guerre d'agression menée par la Russie.

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