(5) Dans ce contexte, il convient d’inscrire six personnes et trois entités sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives figurant à l’annexe III du règlement (UE) 2023/1529.
Règlement d'exécution (UE) 2024/1604 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2024/1604
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2024/1604
Versionacte d'origine du 31/05/2024 (CELEX 32024R1604)
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