Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(12) Les données d’Eurostat ne permettent pas une analyse complète de l’évolution des importations du produit concerné en provenance de Chine dans l’Union au cours de la période antérieure à l’ouverture de l’enquête. La Commission a donc analysé la condition énoncée à l’article 10, paragraphe 4, point d), du règlement de base à la lumière des informations spécialisées sur le marché provenant d’un fournisseur de données, qui ont été fournies par le plaignant, ainsi que des informations obtenues des bases de données d’Eurostat et de Surveillance 3.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).