Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(13) Pour déterminer si une nouvelle augmentation substantielle avait eu lieu depuis l’ouverture de l’enquête, la Commission a tout d’abord comparé le niveau des importations entre le premier mois complet après l’ouverture de l’enquête (décembre 2023) et le dernier mois complet disponible (mars 2024) aux volumes correspondants des importations au cours de la même période de l’année précédente (décembre 2022-mars 2023).

Importations en provenance de Chine de décembre à mars en glissement annuel

Source: fournisseur de données pour les statistiques des exportations chinoises (Étant donné que l’érythritol relève actuellement du code NC «fourre-tout» 29054900 pour l’érythritol sous forme pure et des codes NC 21069092 et 21069098 pour les produits mélangés, il n’a pas été possible d’évaluer les statistiques d’importation d’Eurostat pour les périodes antérieures à l’ouverture de la procédure. Au lieu de cela, les statistiques d’importation ont été fondées sur les statistiques du commerce chinois provenant d’un fournisseur d’informations spécialisées sur le marché, statistiques auxquelles le plaignant est abonné. L’analyse des importations aux fins de l’enquête dans son ensemble repose sur les données de ce fournisseur).

| | Décembre 2022-mars 2023 | Décembre 2023-mars 2024 | Variation

| Exportations de la Chine vers l’Union en kg | 5 519 958 | 6 968 666 | + 26,2 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).