Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 14 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(14) Sur cette base, la Commission a constaté que le volume mensuel moyen des importations du produit concerné en provenance de Chine au cours de la période comprise entre décembre 2023 et mars 2024, c’est-à-dire après l’ouverture de l’enquête antidumping, était supérieur de 26,2 % à celui enregistré au cours de la même période de l’année précédente pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1608. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).