Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(19) Comme il ressort des considérants 13 à 15, des éléments de preuve suffisants attestent une augmentation substantielle des importations du produit concerné en provenance de Chine au cours de la période qui a suivi l’ouverture de l’enquête antidumping. L’ampleur considérable de cette augmentation laisse déjà prévoir une neutralisation probable de l’effet correctif d’un droit définitif, si les conditions juridiques sont remplies.

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