(2) Le produit soumis à enregistrement est l’érythritol, un édulcorant sucre-alcool (polyol) à quatre carbones, obtenu à partir de sucre ou de glucose, sous forme pure ou contenu dans des mélanges contenant, en poids, moins de 10 % d’autres produits, relevant actuellement du code NC ex29054900 pour l’érythritol sous sa forme pure et des codes NC ex21069092 et ex21069098 pour les produits mélangés (codes TARIC 2905490015, 2106909265 et 2106909815) (ci-après le «produit concerné») originaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
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