(21) À cet égard, alors que les prix des importations dans l’Union en provenance de Chine au cours de la période comprise entre décembre 2023 et mars 2024 n’ont pas évolué en moyenne par rapport à la même période un an auparavant, c’est-à-dire de décembre 2022 à mars 2023, ils ont diminué de 2 % par rapport à la moyenne mensuelle de la période d’enquête. Cela est de nature à compromettre gravement l’effet correctif des droits à appliquer.
Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
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