Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(5) Le plaignant a fait valoir que, sur la base des données les plus récentes, mentionnées dans la note 3 de bas de page, il y avait eu, depuis l’ouverture de l’enquête, une augmentation substantielle des importations du produit concerné, qui était de nature à compromettre gravement l’effet correctif d’éventuels droits définitifs.

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