Règlement d’exécution (UE) 2024/1608 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/06/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2024/1608
Versionacte d'origine du 05/06/2024 (CELEX 32024R1608)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2024/1608EUR-Lex →

(9) Le plaignant a également fourni des éléments de preuve suffisants du préjudice allégué causé à l’industrie de l’Union, y compris d’une évolution négative des indicateurs de performance clés de celle-ci.

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