Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
IntituléModifications apportées au règlement (UE) 2018/858
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1610)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2024/1610EUR-Lex →
Le règlement (UE) 2018/858 est modifié comme suit:
1) L’article 3 est modifié comme suit:
a) le point 33 est remplacé par le texte suivant:
«33) “semi-remorque”: une remorque sur laquelle le ou les essieux sont positionnés derrière le centre de gravité du véhicule (lorsque celui-ci est chargé de façon uniforme) et qui est équipée d’un dispositif d’attelage permettant que les forces horizontales et verticales soient transmises au véhicule tracteur;»
;
b) le point suivant est ajouté:
«59) “remorque électrique”: tout type de remorque qui est capable de contribuer à la propulsion de l’ensemble de véhicules en utilisant son propre groupe motopropulseur électrique et qui ne peut pas être utilisé sur la voie publique sans être activement tracté par un véhicule à moteur;».
2) À l’annexe I, partie B, point 6.1.1 d), le point suivant est ajouté:
«iii) la conception et la construction des éléments constituants essentiels formant le système de propulsion et de stockage de l’énergie dans le cas des remorques électriques;».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.