Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) 2018/956 est abrogé avec effet au 1er juillet 2024.
Les références au règlement (UE) 2018/956 s’entendent comme faites au règlement (UE) 2019/1242 et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe VI du règlement (UE) 2019/1242, telle qu’elle figure à l’annexe II du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.