Règlement (UE) 2024/1610 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/05/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2024/1610
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
VersionVersion d'origine (CELEX 32024R1610)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2024/1610EUR-Lex →

Les annexes I et II du règlement (UE) 2019/1242 sont modifiées comme suit:

1) L’annexe I est remplacée par le texte suivant:

2) L’annexe II est remplacée par le texte suivant:

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