(12) La communication de la Commission du 5 mai 2021 intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe», vise à parvenir à la cocréation, en partenariat avec l’industrie, les autorités publiques, les partenaires sociaux et d’autres parties prenantes, de parcours de transition écologique et numérique. Dans ce cadre, un parcours de transition est élaboré pour l’écosystème «mobilité» afin d’accompagner la transition de la chaîne de valeur automobile. Ce parcours de transition accorde une attention particulière aux petites et moyennes entreprises dans la chaîne d’approvisionnement automobile, et à la consultation, y compris par les États membres, des partenaires sociaux. Il s’appuie également sur la stratégie européenne en matière de compétences, au moyen d’initiatives telles que le pacte pour les compétences, afin de mobiliser le secteur privé et d’autres parties prenantes en vue de la mise à niveau et la reconversion de la main-d’œuvre européenne pour les transitions écologique et numérique, et tire parti du mécanisme de renforcement des talents dans le cadre de l’initiative «Exploiter les talents dans les régions de l’UE». Les actions et les mesures d’incitation appropriées aux niveaux européen et national visant à rendre les véhicules à émission nulle plus abordables sont également abordées dans ce parcours de transition. Cela pourrait inclure, par exemple, la possibilité pour les États membres d’utiliser le Fonds social pour le climat institué par le règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommé «Fonds social pour le climat») pour aider les microentreprises à acheter des véhicules utilitaires lourds à émission nulle. Une attention particulière devrait également être accordée à l’incidence qu’aura cette transition sur les micro, petites et moyennes entreprises (PME) tout au long de la chaîne d’approvisionnement. La communication de la Commission du 1er février 2023 intitulée «Un plan industriel du pacte vert pour l’ère du zéro émission nette» vise à renforcer la compétitivité de l’industrie zéro-émission nette de l’Europe et à soutenir la transition rapide vers la neutralité climatique. Ce plan vise à créer un environnement plus favorable à l’augmentation de la capacité de production de l’Union pour les technologies et produits zéro-émission nette nécessaires pour atteindre les ambitieux objectifs climatiques de l’Union. L’accès à la formation et à la reconversion professionnelle dans de nombreux secteurs devant subir des mutations profondes, notamment les secteurs des véhicules utilitaires lourds, du ravitaillement et du rechargement, est crucial en vue d’une transition effective socialement juste. Investir dans les compétences nécessaires à une transition effective relève d’une responsabilité collective. Les travailleurs et les demandeurs d’emploi devraient avoir accès à des possibilités de reconversion et de renforcement des compétences et recevoir un soutien afin de participer à ces activités d’apprentissage. Les États membres sont encouragés à accroître les investissements dans la reconversion et le renforcement des compétences, et à organiser et à analyser les changements prévus sur le marché du travail.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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