(14) En 2015, à la suite de l’adoption de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil, le forum pour des transports durables (ci-après dénommé «forum») a été créé par la Commission. Le forum soutient la Commission dans la mise en œuvre des activités et programmes de l’Union visant à favoriser le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs durable. Après l’adoption du présent règlement, la Commission veillera à ce que le forum soutienne un déploiement efficace et rentable de l’infrastructure de rechargement et de ravitaillement nécessaire pour satisfaire aux exigences renforcées en matière de réduction des émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds, et à ce qu’il guide le réexamen visé à l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) 2023/1804, de sorte que les objectifs fixés dans ledit règlement soient alignés sur l’ambition du présent règlement.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.