(17) À la suite d’une consultation avec les parties prenantes, la Commission évaluera, dans l’année suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, le rôle d’une méthodologie permettant d’immatriculer les véhicules utilitaires lourds fonctionnant exclusivement avec des carburants neutres du point de vue du CO2, conformément au droit de l’Union et à l’objectif de neutralité climatique de l’Union.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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