(18) Les constructeurs devraient continuer de disposer d’une marge de manœuvre suffisante pour adapter leurs parcs de véhicules utilitaires lourds au fil du temps afin de gérer la transition vers des véhicules utilitaires lourds à émission nulle d’une façon économiquement efficiente. Il est, par conséquent, souhaitable de maintenir l’approche consistant à renforcer les niveaux cibles tous les cinq ans.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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