(19) En raison de la structure hétérogène de l’ensemble du parc de véhicules utilitaires lourds, il n’est pas possible de prévoir pleinement si les évolutions technologiques seront suffisamment rapides pour que la technologie d’échappement à émission nulle soit un choix viable pour toutes les utilisations de niche. Il pourrait s’agir notamment de véhicules utilitaires lourds pour des applications critiques en matière de sécurité et de sûreté qui ne peuvent être satisfaites par des technologies d’échappement zéro-émission. Ces véhicules devraient représenter une part limitée de l’ensemble du parc de véhicules utilitaires lourds. Dans le cadre de son réexamen du règlement (UE) 2019/1242, la Commission devrait évaluer la possibilité d’appliquer des mesures de réduction des émissions de CO2 de ces véhicules.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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