(22) Étant donné que les objectifs de réduction des émissions de CO2 à l’échelle du parc de l’Union seront plus stricts à partir de 2030, les constructeurs doivent déployer un nombre considérablement plus important de véhicules utilitaires lourds à émission nulle sur le marché de l’Union. Dans ce contexte, le mécanisme d’incitation en faveur des véhicules utilitaires lourds à émission nulle et à faibles émissions ne répondra plus à sa finalité première et risquera de compromettre l’efficacité du règlement (UE) 2019/1242. Il convient dès lors de supprimer le mécanisme d’incitation à partir de 2030.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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