(3) À la suite de l’adoption, par le Parlement européen et le Conseil, des éléments essentiels du paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», comme l’a proposé la Commission en juillet 2021, l’Union a présenté en octobre 2023 une contribution déterminée au niveau national (CDN) actualisée de l’Union et de ses États membres à la CCNUCC, confirmant que l’Union réduira ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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