Règlement (UE) 2024/1610 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
RéférenceConsidérant 33 du règlement (UE) 2024/1610EUR-Lex →

(33) Les émissions de CO2 des véhicules professionnels, tels que les camions de collecte des déchets, les bennes basculantes ou les bétonnières, sont déjà certifiées par VECTO et sont surveillées et déclarées par les constructeurs de véhicules et les États membres. Les émissions de CO2 des véhicules professionnels représentent environ 2 % des émissions des véhicules utilitaires lourds et ces véhicules représentent environ 4 % des ventes. Comme ils circulent principalement dans les villes, les véhicules professionnels ont également une incidence sur la qualité de l’air urbain. Les véhicules professionnels devraient donc être exemptés jusqu’en 2029 du calcul des émissions spécifiques moyennes de CO2 des constructeurs. Pour la période 2030-2034, seuls les véhicules professionnels à émission nulle devraient être pris en compte dans ce calcul. À partir de 2035, tous les véhicules professionnels devraient être pris en compte dans ce calcul.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32024R1610. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).