(35) En 2022, les autobus urbains à émission nulle représentaient déjà environ un quart de l’ensemble des autobus urbains vendus dans l’Union, certains États membres affichant une part nettement plus élevée. Compte tenu de la préparation technique des autobus urbains et de la nécessité d’améliorer la qualité de l’air urbain, il convient de fixer une part minimale obligatoire d’autobus urbains neufs à émission nulle.
Règlement (UE) 2024/1610 · Article
Article considérant 35
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/05/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2024/1610
RattachementRèglement (UE) 2024/1610
Versionacte d'origine du 14/05/2024 (CELEX 32024R1610)
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